PLATINIUM est engagé dans une démarche qualité et respecte le référentiel de la certification – Qualiopi –
L’entreprise ou le stagiaire fera son affaire de la demande de prise en charge par l’OPCO. PLATINIUM accepte une subrogation de paiement conforme aux dispositions du présent contrat. PLATINIUM se décharge de toute demande spécifique de l’OPCO.
La proposition commerciale avec les conditions générales de vente au verso est notre bon de commande. Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du bon de commande dûment complété, par courrier, par mail, ou en mains propres. Toute commande doit être accompagnée du paiement d’un acompte de la somme due à PLATINIUM pour la totalité de la formation. En cas de non-obtention du bon de commande avec le paiement de l’acompte avant la date de formation, PLATINIUM annulera de plein droit la formation. En cas de facturation directe à l’OPCO, joindre la photocopie de la demande de prise en charge. L’entreprise doit s’assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra en charge l’ensemble des frais de formation et annexe.
Quelles que soient les dispositions prises, il ne pourra dépasser les 30 jours prestations livrées. Compte tenu de la complexité administrative des factures de formation, PLATINIUM se réserve un maximum de 10 jours pour expédier les factures. Pour des formations excédant une durée de 2 mois, la facturation sera réalisée mensuellement.
Le tarif indiqué n’est valable que pour des prestations effectuées dans nos locaux. Toutes autres dispositions en début ou en cours de contrat entraineraient un surcoût pour les prestations. Les pris HT stipulés sont majorés aux taux de TVA en vigueur au moment de la prestation. En cas de responsabilité vis-à-vis de l’entreprise ou de ses salariés l’entreprise ne saurait en aucun cas demander des indemnités supérieures au montant versé à PLATINIUM.
PLATINIUM laisse la possibilité à l’entreprise de substituer lors de la formation une autre personne. L’entreprise fera son affaire des autres dispositions en dehors des présentes concernant cette substitution.
Pour toutes les dispositions qui s’y rapportent, le contrat sera considéré comme échu 2 mois après la date de fin de stage notifiée dans le contrat, convention ou devis. En cas de retard, la prestation pourra se poursuivre au-delà de ce délai, en accord avec PLATINIUM.
L’entreprise ou le stagiaire restent tenus envers PLATINIUM du coût correspondant aux heures de formation effectivement suivies par le bénéficiaire. En outre, en cas d’annulation du fait de l’entreprise ou du stagiaire, hormis le cas de force majeure :
Après la date de début de la prestation, en cas d’annulation ou d’absentéisme, PLATINIUM facturera directement à l’entreprise ou au stagiaire l’intégralité du prix de la prestation.
En cas d’abandon de la formation par l’entreprise ou le stagiaire, la convention ou le devis sera résiliée de plein droit 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse. Le stagiaire sera redevable d’une indemnité de résiliation équivalente au solde de la formation non réalisée. Cette somme n’est en aucune manière une clause pénale mais une indemnité de résiliation correspondant aux prestations engagées par la Société pour permettre au stagiaire de bénéficier des financements de sa formation.
Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation ou d’un report du fait de PLATINIUM. En cas d’événement de force majeure ne permettant pas à PLATINIUM d’assurer tout ou partie de l’action de formation, celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d’exploitation de poursuivre l’exécution normale des prestations objet des présentes.
Sauf indication contraire sur la fiche catalogue, la durée d’une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes.
La fin du stage est sanctionnée par une attestation et/ou un certificat de niveau qui sera envoyé après complet paiement de la formation. Pour les formations certifiantes éligibles au CPF, un certificat reconnu à l’inventaire du RNCP sera envoyé sous 48 heures à l’entreprise ou au stagiaire.
L’entreprise et ses salariés s’engagent à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique et informatique des matériels et logiciels mis à leur disposition.
PLATINIUM et ses salariés s’engagent à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés ni les informations portées à leur connaissance.
L’entreprise s’engage en son nom et celui de ses salariés ou intervenants à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage. En particulier, elle s’engage à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation de la part de l’institut pour ceux qui sont sa propriété. PLATINIUM ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable, auprès de l’entreprise ou d’un stagiaire, d’un préjudice de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par les prestations effectuées.
La dénonciation sans juste motif de ce contrat entraînera de plein droit la facturation de ce dernier conformément aux dispositions légales. Toutes autres dispositions acceptées éventuellement auprès des OPCO ne seraient leur être opposé.
PLATINIUM se porte garante des agissements de ses salariés qui ne seraient pas conformes au présent contrat. PLATINIUM ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable, auprès de l’entreprise ou d’un stagiaire, d’un préjudice de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par les prestations effectuées.
La dénonciation sans juste motif de ce contrat entraînera de plein droit la facturation de ce dernier conformément aux dispositions légales. Toutes autres dispositions acceptées éventuellement auprès des OPCO ne seraient leur être opposé.
La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par l’entreprise et le respect par le stagiaire du règlement intérieur de PLATINIUM (disponible sur demande).
A compter de la date de signature du présent contrat, l’entreprise ou le stagiaire ont un délai de 10 jours pour se rétracter dans le cadre d’un contrat non conclu « à distance » ou « hors établissement » et de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu « à distance » ou « hors établissement. Elle/il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire dans la mesure où aucune heure de formation n’a été réalisée.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, PLATINIUM a mis en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la réalisation de formations.
Les informations collectées sont nécessaires à la production des dossiers de formation, la réalisation de celle-ci, l’établissement des attestations afférentes et à l’édition de la facture, sans quoi la formation ne peut être réalisée.
Le stagiaire est informé des éléments suivants :
Le responsable du traitement est Jean-Pierre BONARDEL ;
Le stagiaire dispose du droit de demander, au responsable du traitement, l’accès à ses données à caractère personnel collectés par PLATINIUM. Le stagiaire peut aussi demander la rectification, l’effacement, la portabilité de celles-ci, une limitation de leurs usages ou s’opposer au traitement effectué par PLATINIUM.
Toute contestation entre les parties fera l’objet d’une négociation amiable. En cas d’impossibilité d’arriver à un accord, le tribunal de commerce du siège social de PLATINIUM sera alors seul compétent.